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dimanche 14 octobre 2018

Une proposition pour vivifier notre démocratie (texte inédit)


La démocratie ne s’use que si l’on ne s’en sert pas.
(auteur inconnu)


Un constat très inquiétant



L’extrême droite ou la « droite extrême »[1] ont le vent en poupe, presque partout en Europe. Quand ils sont au pouvoir, les partis politiques qui relèvent de ces catégories s’attaquent partout, au nom de la sécurité de leurs concitoyens, aux droits des étrangers et aux libertés publiques. Ces mêmes partis, malgré des discours souvent nationalistes et protectionnistes, une fois au pouvoir, ne remettent nullement en question le libéralisme économique et s’allient même souvent avec des partis libéraux, partisans de la privatisation de nombreux services publics, de restrictions dans le domaine de la sécurité sociale et de la plus grande liberté d’entreprendre. Et les partis libéraux eux-mêmes, même quand ils ne s’allient pas à des formations d’extrême droite, ont tendance à faire leur des politiques de plus en plus sécuritaires et dures vis-à-vis des migrants.  

Conséquences de ces politiques à la fois ultra-libérales sur le plan économique, sécuritaires et anti-immigrés :

  • La fracture sociale s’élargit. Les riches sont de plus en plus riches, les pauvres de plus en plus pauvres et de plus en plus nombreux. Entre les deux, ce qu’il est convenu d’appeler « classe moyenne », diminue en nombre et a tendance à s’appauvrir elle-aussi. C’est particulièrement le cas des petits commerçants et entrepreneurs, écrasés par la concurrence des grandes entreprises multinationales.
  • La diminution des moyens d’existence du plus grand nombre entraîne l’augmentation des sentiments de frustration et d’angoisse face à l’incertitude du lendemain.
  • Face à cela, influencés par les discours dominants, de plus en plus de victimes du libéralisme économique oscillent entre le fatalisme (il n’y a pas d’alternative) et l’agressivité à l’encontre des « étrangers »[2], qu’elles ont tendance à considérer comme les principaux responsables de leurs malheurs.

Ces phénomènes sont loin d’être nouveaux. Ils rappellent cette époque sinistre, où des millions de victimes de la grande crise économique du début des années 1930 furent séduits par les discours fascistes.

Politicien [3] : un métier ?

Chez beaucoup de ces très nombreuses victimes sociales du libéralisme, le désintérêt pour les questions politiques, autrement dit pour ce qui concerne l’organisation et la gestion de la vie en société (élaboration,  vote des lois et mise en œuvre de celles-ci, choix budgétaires, décisions de politique étrangère, etc.) m’apparaît  de plus en plus patent [4]. La plupart considèrent que la politique est un métier qui doit être laissé aux mains des professionnels du domaine, les politiciens. Seuls des problèmes locaux intéressent et mobilisent encore, parfois, un nombre important de citoyens.

Anecdote révélatrice : il y a quelques années, à l’occasion d’un cours d’histoire dont j’étais le professeur, dans une classe de dernière année de l’enseignement secondaire d’une école d’un quartier populaire de Bruxelles dont les élèves étaient pour la plupart majeurs, donc des électeurs potentiels [5], un élève m’interroge : « Monsieur, doit-on posséder un diplôme universitaire pour pouvoir devenir membre d’un parti politique ? » Plutôt que de répondre tout de suite à la question, je demande à ses condisciples ce qu’ils en pensent. A mon grand étonnement, personne n’exprime un avis. Aucun ne trouve la question incongrue. Tous attendent ma réponse. J‘ai déduit de cet événement et des échanges qui ont suivi que, pour la plupart de ces élèves, la politique était un métier réservé à des diplômés universitaires.

La conviction que « politicien » est un métier comme un autre (comme électricien, chirurgien, mécanicien, etc.), qu’on peut faire carrière dans ce domaine, m’apparaît en fait très répandue dans toute la population. Et dans les milieux sociaux les moins favorisés, qui sont aussi les moins scolarisés, domine l’idée selon laquelle la politique est réservée aux intellectuel ·s, c’est-à-dire à ceux et celles qui  ont réussi de longues études supérieures et qui,  grâce à cela, contrairement au reste de la population, maîtrisent les questions politiques et « savent parler »[6].

Et cela correspond en grande partie à la vision des politiciens eux-mêmes : même s’ils ne sont pas tous bardés de diplômes, la grande majorité de nos représentant ·s et dirigeant ·s politiques aspirent à faire carrière dans ce domaine, considérant que les fonctions politiques doivent être occupées par les personnes de plus en plus compétentes et expérimentées qu’ils et elles deviendraient au fil des multiples mandats qu’ils et elles seraient amenés à exercer.

Cette « classe politique » est, par ailleurs, largement perçue par beaucoup de celles et ceux qui n’en font pas partie comme un monde à part, séparé des gens ordinaires et dont la motivation principale serait leur intérêt personnel et non l’intérêt général. Il en découle que beaucoup de gens se méfient des hommes et des femmes politiques. Pour beaucoup, s’ajoute à cela la conviction que « les politiciens sont tous les mêmes » ; alors à quoi bon s’intéresser à la politique puisque, que l’on vote pour les uns ou pour les autres, rien d’important ne changera.

L’abandon des questions de société aux spécialistes que seraient les politicien ·s professionnel ·s fragilise notre démocratie. Car ces citoyen s - électeur ·s, de plus en plus nombreux qui se désintéressent de ces questions sont des proies faciles pour les discours démagogiques, souvent simplistes, de ceux et celles qui  veulent occuper des positions de pouvoir… et les conserver le plus longtemps possible. Dans notre société de consommation où quasi tout s’achète et se vend, les électeur ·s votent le plus souvent comme s’ils/elles étaient les « client ·s » des femmes et des hommes politiques. Les élu · s seront donc celles et ceux qui auront réalisé la meilleure campagne promotionnelle de leur « produit », c’est-à-dire d’eux-mêmes en tant que « professionnels » de la politique. Une fois élus pour des mandats de cinq ou six années, les parlementaires et les membres des pouvoirs exécutifs (issus indirectement des élections) sont de fait très peu surveillés et encore moins conseillés par leurs électeur ·s qui laissent faire ces politicien ·s « puisque c’est leur métier ». Cela ne les empêche pas de se plaindre chaque fois qu’ils/elles sont touchés directement par une mesure « décidée d’en haut » et même parfois de protester avec force (manifestations, grèves) mais sans quasi jamais envisager de devenir de véritables acteurs politiques, susceptibles de s’attaquer aux choix politiques qui sont à l’origine des désagréments qu’ils subissent.

Cet apolitisme du plus grand nombre est du pain béni pour celles et ceux qui sont prêts à tout pour conquérir et conserver le pouvoir politique. Et tout particulièrement pour l’extrême droite qui surfe sur les sentiments d’insécurité (physique et sociale) que vivent surtout les plus démunis en leur proposant une explication et une solution simpliste : la cause principale de leurs problèmes serait le laxisme des autorités face à la délinquance et les délinquants seraient essentiellement les « étrangers »[7]. Il faut leur appliquer la « tolérance zéro ».        

Ma proposition  

La proposition présentée ici ne prétend pas constituer LE remède magique au manque d’intérêt et d’engagement de la plupart des gens concernant les questions politiques. Elle vise cependant à combattre efficacement ce qui, j’en ai l’intime conviction, en est une des causes majeures : le carriérisme politique.

Je voudrais qu’une loi (ou mieux, un article de la Constitution) réduise la possibilité d’accéder à un mandat politique public rémunéré, qu’il relève du domaine législatif ou politique, à la durée de deux législatures au maximum, qu’elles soient ou non consécutives, étant entendu que le cumul de ces mandats politiques officiels devrait aussi être interdit. Ainsi, en Belgique, nul ne pourrait exercer ce type de mandat durant plus de dix ans au total (aux niveaux régional, fédéral ou européen) ou plus de douze ans au total (aux niveaux communal ou provincial). Il deviendrait, par conséquent, impossible d’occuper durant toute sa vie professionnelle une fonction rémunérée de membre d’un parlement (communal, régional, fédéral ou européen) ou d’un pouvoir exécutif (échevin, bourgmestre, ministre régional ou fédéral). 

Ainsi, le pouvoir politique serait partagé entre beaucoup plus de personnes. Ce qui ne pourrait que contribuer à vivifier notre démocratie. D’autant plus qu’à moyen terme un tel changement devrait modifier fortement le rapport à la politique de la population toute entière. Pourquoi ?

D’abord parce que tous ceux et celles qui exerceront temporairement des mandats politiques officiels rémunérés pratiqueront une ou plusieurs autres activités professionnelles avant et/ou après ce passage dans une fonction politique. Ils et elles ne feront plus partie d’une catégorie séparée du reste de la société et ne seront donc plus perçus comme faisant partie d’un monde à part.

Ensuite, parce que, comme beaucoup plus de personnes auront l’occasion d’exercer durant quelques années un mandat politique public, ce type de fonction sera perçu comme plus accessible et le sera de fait.

Aussi, parce que ces personnes, beaucoup plus nombreuses, qui auront occupé ce type de fonction développeront ensuite forcément elles-mêmes un rapport moins distant aux questions politiques et moins suspicieux vis-à-vis des politiciens. Ce qui sera susceptible d’influencer leur entourage.

Le renouvellement périodique beaucoup plus important des détenteurs de ces postes politiques à responsabilité permettra aussi de combattre une certaine tendance au conservatisme et au manque de créativité politique qu’engendre le maintien à ces postes des mêmes personnes pour de très longues périodes.

Je pense également que cette réforme contribuera à diminuer grandement la tentation d’abuser de son pouvoir ou de se laisser corrompre qui guette ceux et celles qui occupent à très long terme des positions de pouvoir.

Réponse à une objection fréquente

Quand j’avance cette proposition, on me rétorque souvent qu’il serait dommage, du fait de cette limitation dans le temps,  de se priver des compétences que des politicien ·s auraient acquises dans la longue durée. Cet argument paraît à première vue convaincant : quel que soit le métier qu’on exerce, plus on le pratique, plus on devient compétent.  

Cependant, pour les raisons développées ci-avant, je plaide pour que politicien ne soit pas considéré comme un métier comme un autre. Ne vaut-il pas la peine de prendre le risque de se priver des supposées compétences acquises par une personne, si c’est pour améliorer considérablement la santé démocratique globale de notre société ? Et puis, sommes-nous si certains que ce sont les personnes les plus compétentes qui font carrière en politique ? Je n’en suis pas convaincu quand je vois, par exemple, des ministres « au long cours » changer régulièrement de département au fil des gouvernements auxquels ils participent. Que feraient-ils /elles sans leurs conseillers et leur administration ?  Et qu’est-ce qui empêche d’anciens politiciens de faire profiter celles et ceux qui les remplaceront  de l’expérience qu’ils et elles auront acquise durant leur mandat? 

L’Histoire nous a montré que l’argument de l’expertise acquise dont il serait dommage de se priver sert très souvent à justifier le maintien au pouvoir de certains qui finissent par monopoliser le pouvoir et devenir des dictateurs. N’y a-t-il pas là matière à réflexion pour des démocrates ?      

 Deux conditions indispensables pour la réussite de cette réforme

Pour permettre l’accès du plus grand nombre à des fonctions politiques de pouvoir, il ne suffit pas que la Loi rende désormais impossible le carriérisme politique. Elle doit aussi rendre cet accès possible pour des personnes non fortunées. C’est pourquoi il est indispensable que ces fonctions restent suffisamment rémunérées pour permettre à quiconque d’en vivre durant la durée de son mandat, sans devoir exercer une autre activité rémunératrice[8]. Étant bien entendu que cette rémunération ne doit pas non plus être trop élevée pour ne pas attirer des candidat ·s dont la motivation principale serait l’appât du gain.

Pour la même raison, il faudrait que la Loi protège l’emploi des salarié e·s qui exerceront momentanément  de telles fonctions politiques en leur assurant, comme dans le cas des congés de maternité, de retrouver leur emploi à l’issue de la période durant laquelle ils ou elles auront exercé ce type de mandat.  

Favoriser l’engagement politique par l’éducation

Pour réussir pleinement, une telle réforme devrait à mon sens être accompagnée par des mesures éducatives, avant tout dans l’enseignement obligatoire où l’éducation politique devrait devenir une priorité. Pour être efficace, elle devrait comporter d’une part une initiation plus sérieuse qu’aujourd’hui au fonctionnement des institutions politiques, d’autre part une formation pratique systématique à un fonctionnement institutionnel démocratique par la généralisation, dans l’enseignement fondamental et secondaire, d’institutions donnant aux élèves un pouvoir consultatif et propositionnel : délégué ·s des élèves élus par leurs pairs, réunions de classe et de conseils de délégués réguliers (lieu de paroles, de questionnement et d’élaboration de propositions), droit d’être représentés dans les conseils de classe, les conseils de discipline, les conseils ou assemblées d’école ainsi que toute autre institution de leur école où des décisions les concernant directement sont prises par les adultes. Ainsi ils acquerront progressivement, par l’expérience du pouvoir consultatif (le droit d’être entendu par les adultes qui ont autorité sur eux et de leur adresser des propositions), des éléments de culture démocratique.  

Les médias publics devraient aussi se réformer afin de remplir à nouveau leur mission éducative dans le domaine politique, au sens le plus large. Car la place de plus en plus réduite consacrée actuellement aux analyses politiques et aux questions de société dans les médias audio-visuels de masse aux dépends d’émissions distractives, contribue aussi grandement au désinvestissement des problèmes sociaux et politiques.

Une telle réforme amènerait par ailleurs les partis politiques à devoir veiller eux-mêmes à « assurer la relève », en préparant plus de personnes à accomplir des mandats politiques.

Au-delà de la démocratie représentative

La réforme proposée ici ne concerne que notre système de démocratie politique représentative (ou indirecte), c’est-à-dire, le dispositif légal qui fait que, par le système des élections,  les citoyens et citoyennes délèguent le pouvoir de gouverner, pour plusieurs années, à des représentant ·s politiques.

Je suis conscient que la vivacité d’une démocratie ne repose pas que sur cela. La population doit aussi pouvoir s’exprimer entre deux élections. Ce qui est rendu possible par l’existence des libertés d’expression, de réunion et d’association. Ces libertés publiques sont elles-mêmes à la base de la liberté de la presse, des droits de pétitionner, de manifester, de faire grève, de créer des syndicats, des partis politiques, des associations de toutes sortes.

Je pense néanmoins que la réforme que je prône, toute limitée qu’elle soit au domaine de la démocratie représentative, devrait avoir un effet dynamisant pour ce qui relève des autres manifestations de la démocratie, dans la mesure où elle contribuerait grandement à réconcilier les citoyen ·s avec la politique.

Et si on essayait ?    
                                                                                    Michel Staszewski   Septembre 2018


[1] « Droite extrême » : néologisme pour qualifier des partis qui prennent soin de policer leur discours… qui ne diffère guère de celui de l’extrême droite « décomplexée ».   
[2] « étrangers » entre guillemets : ici, personnes considérées comme telles, qu’elles le soient vraiment ou non, du fait de leurs caractéristiques physiques ou culturelles « différentes ».
[3] Politicien : dans ce texte, personne qui exerce un mandat politique officiel rémunéré, ressortissant des pouvoirs législatif ou exécutif, que ce soit au niveau local, régional, fédéral ou européen.
[4] Appel aux sociologues : ce que j’avance ici et dans la suite de ce texte à propos des rapports de beaucoup de citoyens à la politique et aux politiciens est basé sur ma longue expérience d’enseignant et de citoyen engagé et non pas sur des études statistiques, dont je n’ai pas connaissance. Si de telles études existent, je serais évidement intéressé à les lire.  
[5] Une élection devait avoir lieu quelques semaines plus tard.
[6] A lire à ce sujet : A.-E. BOURGAUX, La Belgique est-elle démocratique ? Aux limites du suffrage universel, in Politique n° 83, janvier-février 2014, pp. 16 à 23.
 
[7] Voir note 2.
[8] Le cas des conseillers communaux fait ici exception car il  ne s’agit pas de mandats qui exigent un investissement à temps plein. Il en est sans doute de même pour les conseillers provinciaux.

samedi 7 juillet 2018

Vote électronique : Bruxelles et la Flandre s’obstinent


Article publié dans Diagnostic, mensuel du GERFA n°359, Juin 2018, pp. 7 à 9  
 

Depuis 1991, la Belgique a « expérimenté » différents systèmes de vote électronique. Depuis lors, des défaillances ont été constatées lors de CHAQUE élection. Depuis 1999, elles ont été recensées dans les rapports des collèges d’experts désignés par les différents parlements. Ce qui prouve la faillibilité de ces systèmes[1]. 

Le « bug » des dernières élections (25 mai 2014) fut particulièrement grave puisque, dans les communes bruxelloises où étaient utilisées des machines à voter sans trace papier, il a fallu attendre trois jours pour que des résultats soient proclamés et les autorités responsables ont finalement été obligées d’avouer que 2.250 votes n’ont pas pu être pris en compte dans le calcul des résultats (chiffre qui n’a pu être vérifié par aucun témoin des listes de candidats)[2]. Ce spectaculaire dysfonctionnement a entraîné – enfin ! – la décision d’abandonner partout le système de vote électronique sans ticket.  

Le 14 octobre 2018, en Wallonie francophone, on votera « papier » à nouveau partout. Par contre, à contre-courant de l’évolution que l’on constate dans la grande majorité des États de l’Union européenne (voir plus loin), les responsables politiques des autres Régions ont décidé de poursuivre dans la voie électronique... avec tickets. Sont concernés : environ 60 % des électeurs de Flandre, ceux des neuf communes germanophones et tous les électeurs bruxellois. L’argument le plus souvent avancé par les autorités politiques de la Région de Bruxelles pour justifier la décision de persévérer dans l’automatisation des opérations électorales est que, vu le nombre de listes et de candidats particulièrement élevé dans la capitale, un retour au vote papier aurait nécessité des bulletins de vote de trop grande taille. Cet argument n’a pourtant pas empêché les autorités d’une autre grande ville, à savoir Liège, où l’on votait précédemment électroniquement, de revenir au vote papier. Ce retour au vote papier est en réalité parfaitement possible à Bruxelles[3]. 

Du papier… pour faire illusion

Le coûteux système de vote avec ticket, qui a déjà été utilisé en 2012 et en 2014 en Flandre et dans deux communes bruxelloises n’offre pourtant pas la transparence qui s’impose dans une démocratie digne de ce nom. Car si l’électeur est en mesure de lire le texte imprimé sur le ticket que lui fournira la machine à voter, c’est le QR code, présent sur le même ticket mais illisible pour lui, qui sera « lu » par l’« urne-ordinateur » comptabilisant les votes[4].
En Flandre, la loi ne prévoit aucun comptage des tickets. À Bruxelles, la nouvelle ordonnance qui encadre cette forme de scrutin stipule que le
président du bureau principal aura l’obligation de procéder à un recomptage manuel des résultats électoraux pour un bureau de vote par commune. Mais elle ne prévoit aucune participation de citoyens-électeurs autres que le président du bureau principal à cette opération. Elle ne dit même pas ce qu’il y aura lieu de faire en cas de différence de résultat avec le comptage électronique. De qui se moque-t-on ?
Le président du bureau principal peut en outre décider seul de ne pas tenir compte des "bulletins de vote qu’il estime être de nature à violer le secret du vote" ou "dont le texte du vote est illisible ou dont la concordance entre le texte et le code à barres n’est plus vérifiable" (article 22 de l’ordonnance bruxelloise)
[5].
Dans ces circonstances, l’ajout de « tickets » au système de vote électronique n’est qu’un leurre pour mettre les électeurs « en confiance », sans pourtant leur donner la moindre possibilité de contrôler réellement les opérations électorales. Contrairement à ce qui se passe pour le scrutin « papier », la loi encadrant ce système ne donne aucun moyen aux témoins des partis présentant des candidats de vérifier les résultats des élections.
De notre point de vue, un tel système de vote électronique avec trace papier ne pourrait être acceptable au regard des critères d’une élection démocratique que si la prise en compte, l'interprétation, la comptabilisation et la totalisation des votes étaient placés sous le contrôle effectif des citoyens–électeurs et non, dans les faits, sous celui des seuls techniciens, qu’ils appartiennent à des sociétés privées ou qu’il s’agisse de fonctionnaires.
Ce contrôle citoyen pourrait prendre la forme d’un comptage manuel effectué, comme pour les scrutins « papier », par des citoyens-électeurs désignés par les juges de paix (ou mieux, tirés au sort) et sous la surveillance de témoins des partis présentant des listes de candidats. Ce comptage devrait concerner tous les tickets générés par les ordinateurs de vote dans un nombre significatif (au moins 10 %) de bureaux de vote, déterminés aléatoirement à l’issue du scrutin. S’il était constaté une différence entre le comptage manuel et la comptabilisation automatique, c’est la comptabilisation manuelle qui devrait prévaloir. La loi devrait également prévoir le décompte manuel dans tous les bureaux de vote où aura été utilisé le système automatisé au cas où des différences entre comptages manuels et totalisations automatiques étaient constatées dans un nombre important de bureaux (par exemple plus de 10 % des bureaux soumis à ce contrôle citoyen). Si la loi prévoyait tout cela, la condition fondamentale d’une élection démocratique, à savoir le contrôle effectif des opérations électorales par les citoyens-électeurs, serait rencontrée. Notons tout de même que, d’un point de vue pratique, ce contrôle citoyen du résultat des élections ne pourra être réalisé efficacement avec les tickets tels qu’ils sont conçus actuellement car ils sont difficilement manipulables.
Reste à savoir l’intérêt qu’il y aurait encore, dans ce cas, à dépenser tant d’argent public pour « faire moderne ».

La Belgique isolée

Depuis l’abandon du vote électronique par les Pays-Bas en 2007, unique État de l’Union européenne où la majorité des citoyens votait de manière automatisée, la Belgique est devenue le seul des vingt-huit États à encore imposer un tel système à un grand nombre d’électeurs. Dans les autres pays où le vote électronique a été pratiqué, était à l’essai ou envisagé, les autorités l’ont abandonné ou ont arrêté la progression du projet :
- en Irlande, après quelques années d’expérimentation et malgré l’opposition d’un nombre grandissant de citoyens et de parlementaires, le gouvernement avait dépensé 52 millions d’euros pour généraliser l’usage du vote électronique en vue des élections de 2004. Mais suite à une levée de boucliers de l’opposition parlementaire et à deux rapports accablants de la « Commission on Electronic Voting » (formée à l’initiative du Parlement), ces machines n’ont jamais été utilisées ;        
- en Allemagne, en 2005, la Cour constitutionnelle a déclaré inconstitutionnel ce système de scrutin imposé à près de 5% d’électeurs car il ne permettait pas le contrôle des opérations électorales par les électeurs ;
- en Italie, toutes les expérimentations ont été abandonnées suite au scandale qui a éclaté concernant des manipulations malveillantes lors des opérations de totalisation automatisée des votes en 2006 (des votes blancs auraient été transformés en vote Berlusconi) ; 
- aux Pays-Bas, en 2007, c’est suite à la publication du rapport d’une commission parlementaire qui concluait que le système de vote électronique utilisé n’était ni fiable ni contrôlable de manière efficace, que le gouvernement, a décidé d’abandonner le système en vigueur après l’avoir pourtant imposé durant 14 ans à une grande majorité de ses électeurs (jusqu’à 90 %) ;        
- en France, en 2008, le Ministère de l’Intérieur a interdit d’encore investir dans les machines à voter et  parmi la petite minorité de villes qui s’en étaient équipées (moins de 3% des électeurs étaient concernés), plusieurs ont depuis renoncé à les utiliser ;   
- le Royaume-Uni (en 2007) et la Finlande (en 2009) ont renoncé au vote électronique après des essais jugés non concluants.
Notons toutefois le cas particulier - et inquiétant - de l’Estonie : c’est le seul État de l’Union où, depuis 2005, les électeurs ont la possibilité de voter à distance, par Internet. Ce qui empêche tout contrôle du secret du vote, puisque rien ne garantit que l’électeur soit seul au moment d’effectuer son choix. Mais seule une minorité d’électeurs utilisent cette possibilité. La majorité continue à voter de manière traditionnelle.[6] 

Les avantages du vote papier

Contrairement aux systèmes automatisés, il est régi par un imposant code électoral qui organise le contrôle effectif par des citoyens « lambda » de l’ensemble des opérations électorales, de la constitution des listes de candidats à la totalisation des votes, autrement dit la transparence des scrutins, condition fondamentale d’une élection digne d’une démocratie. Avec ce système :

- chaque électeur est en mesure de vérifier que son bulletin de vote contient uniquement l’expression de son vote ;
- le président et les assesseurs du bureau de vote (désignés par le juge de paix du canton électoral) ainsi que les témoins de liste sont en mesure de vérifier que chaque électeur ne vote qu’une fois par élection ;
- au moment de la clôture des votes, les urnes sont scellées en présence du président et des assesseurs du bureau de vote ainsi que les témoins de liste ;
- elles sont transportées, sous scellées, vers le bureau de dépouillement ;
- elles sont descellées par le président et les assesseurs du bureau de dépouillement, en présence de témoins de liste ;
- le comptage et la totalisation s’effectuent par et sous la responsabilité des président et assesseurs du bureau de dépouillement en présence de témoins de liste.
- les témoins de liste ont la possibilité d’effectuer la totalisation des résultats en collationnant les résultats partiels obtenus dans chaque bureau de dépouillement.

Il faut cependant noter que, concernant le vote « papier », depuis les élections communales et provinciales d’octobre 2012, un système de dépouillement assisté par ordinateur (DEPASS) des bulletins de vote a été instauré dans des dizaines de communes wallonnes et flamandes. Et que, de plus, contrairement à ce qui s’est passé pour les systèmes de vote automatisés, ce changement de procédure a été introduit sans aucun encadrement légal. C’est la société informatique qui a fourni (pour le seul temps de l’élection) le logiciel d’encodage. Les gouvernements wallon et flamand n’ont donné aucune garantie quant à ce logiciel. Ce système, qui participe concrètement à l’éloignement du citoyen du contrôle des opérations électorales et accroît l’opacité entourant ce moment pourtant crucial de notre démocratie représentative, sera probablement à nouveau utilisé en 2018 dans un certain nombre de cantons électoraux, avec un encadrement légal minimal, sans assurer un contrôle citoyen sur la production des résultats.
Un acharnement incompréhensible
L’obstination des autorités fédérales ainsi que de celles des Régions flamande et bruxelloise dans la voie de l’automatisation des opérations électorales est difficilement compréhensible. Aucun des arguments invoqués à l’origine (en 1991) pour justifier la décision de remplacer le vote « papier » par le vote « électronique » n’a tenu la route : 

  • l’automatisation ne coûte pas moins cher que le système « papier », bien au contraire ;
  • les résultats ne sont communiqués (un peu) plus rapidement que quand il n’y a pas d’incident… mais des problèmes entrainant des retards dans la communication des résultats se sont posés lors de CHAQUE élection où des systèmes électroniques ont été utilisés ;
  • ces nombreux problèmes ont largement démontré la non fiabilité de ces systèmes automatisés.

Le seul « argument » qui n’a pas été complètement infirmé par les faits est que l’automatisation a permis de réduire le nombre des assesseurs nécessaires pour assurer l’organisation et le contrôle des opérations électorales. C’est en effet le cas puisqu’en l’absence de dépouillement des votes, on n’a évidemment plus besoin d’assesseurs pour l’effectuer. Mais est-ce vraiment un avantage ? Une démocratie représentative n’a-t-elle pas intérêt au contraire, dans un souci de pédagogie citoyenne, à faire des jours d’élections des moments de grande mobilisation populaire, de célébration active de ce moment rare où s’exerce la souveraineté populaire ? Et est-ce un bien pour la démocratie que la comptabilisation des votes émis par les citoyens-électeurs ne soit plus effectué sous leur contrôle ? 

Alors à qui profite cette coûteuse obstination technocratique ? 

Michel Staszewski, membre de l’association citoyenne PourEVA
(Pour une Éthique du Vote Automatisé - https://poureva.be/)

 

[1] Cf. Historique du vote automatisé en Belgique de 1991 à 2017 (https://www.poureva.be/spip.php?article897).
[2] Cf. On vous dit tout ce que l’on sait du #bug2505 (https://www.poureva.be/spip.php?article853).
[3] A lire à ce sujet : Le vote papier est-il possible à Bruxelles ? (https://www.poureva.be/spip.php?article908).
[4] Cf. Critique du système Smartmatic (https://www.poureva.be/spip.php?article902).
[5] Ordonnance organisant le vote électronique pour les élections communales (https://www.poureva.be/spip.php?article909).
[6] Pour plus de détails sur le cas estonien : M. Staszewski, Le vote à distance n’est pas démocratique (http://www.poureva.be/spip.php?article593).

lundi 25 décembre 2017

Quel avenir pour les « cours philosophiques » ? Et pour le cours de "philosophie et de citoyenneté" ?


Ce texte a été publié sous le titre Faut-il supprimer les cours de religion à l’école ? Oui ! dans le dossier « Belges et musulman-e-s : le défi de l’inclusion » - dont je vous recommande la lecture – paru dans le n° 102 de la revue Politique 

Au moment où j’écris (août 2017), l’organisation des cours dits « philosophiques » est en train de changer dans l’enseignement officiel (public).  Si le « Pacte scolaire » de 1959 impose toujours aux écoles des réseaux publics d’offrir le choix entre différents cours, l’arrêt de la Cour constitutionnelle du 12 mars 2015 oblige désormais ces écoles à accorder une dispense de tout cours de religion ou de morale laïque sur simple demande d’un élève (s’il est majeur) ou de ses parents[1]. Ceci a eu pour conséquence, après l’instauration, dans l’urgence, d’un éphémère « encadrement pédagogique différencié » (rapidement surnommé ironiquement « cours de rien »), la création d’un nouveau cours « de philosophie et de citoyenneté » (CPC), obligatoire pour tous, de la première primaire à la sixième secondaire, à raison d’une période (cinquante minutes) par semaine. Cette période doit remplacer une des deux périodes de cours philosophique pour tous les élèves inscrits à l’un de ces cours. Quant aux élèves dispensés de cours philosophique, ils se voient imposer le cours de CPC à raison de deux périodes par semaine. Cette nouvelle organisation est entrée en vigueur dans l’enseignement primaire en septembre 2016. C’est aussi le cas dans le secondaire au moment où vous lisez ces lignes puisque la date choisie pour ce niveau d’enseignement était le mois de septembre 2017.[2]  


Dès le début de l’année scolaire 2016-2017, Caroline Sägesser tirait un premier bilan, catastrophique, de l’instauration du cours de CPC dans l’enseignement primaire[3] : problèmes d’organisation horaire quasi inextricables (voir plus loin), difficulté de trouver des professeurs ayant le titre requis, problèmes liés au fait qu’il avait été initialement demandé aux enseignants concernés de choisir de devenir soit professeur de CPC soit de demeurer professeur de religion ou de morale non confessionnelle. Puis, pour permettre aux enseignants de conserver des horaires complets, ceux-ci ont ensuite été autorisés à exercer les deux fonctions à condition que ce soit dans des établissements scolaires différents. Mais comme cette disposition se révéla elle aussi trop difficile à mettre en œuvre, des professeurs furent finalement autorisés à donner les deux cours dans le même établissement, à condition que cela soit dans des classes différentes. Il n’en reste pas moins que durant l’année scolaire écoulée, des professeurs concernés par cette réforme ont parfois dû se partager entre plus de dix implantations différentes. Pour l’année scolaire 2017-2018, la Ministre s’est engagée à ce que ce nombre soit limité à un maximum de six. 

Casse-tête organisationnel  


Quand le Pacte scolaire fut conclu, seuls trois cultes (catholique, protestant et israélite) étaient « reconnus ». Les écoles de l’enseignement officiel ne devaient donc organiser « que » quatre cours philosophiques différents.

Ont été « reconnus »  depuis lors, les religions orthodoxe, islamique et anglicane[4]. Avec le cours de CPC à deux périodes par semaine, les écoles officielles seraient donc susceptibles de devoir organiser, en plus du cours de CPC à une heure, désormais obligatoire pour tous, jusqu’à huit cours différents, en principe simultanément pour éviter aux élèves des heures « de fourche ». Outre le fait que cela coûterait de plus en plus cher à la collectivité (puisque toutes les écoles officielles sont tenues d’instaurer un cours « philosophique » ou un cours de CPC à deux heures/semaine, même s’il n’est demandé que pour un seul élève), l’offre en parallèle de tant de cours différents posent des problèmes d’organisation de plus en plus insolubles. Ces deux seules raisons suffisent à disqualifier ce système. 

Mais d’autres raisons, plus fondamentales à mes yeux, devraient conduire à abandonner les cours philosophiques « à la carte ». Et aussi le cours de CPC. 

Apprendre le « vivre ensemble » à l’école 


L’École constitue aujourd’hui, pour la quasi-totalité de la population un passage obligé, du préscolaire au secondaire. Elle est devenue une institution-clé de toute société démocratique. Et, contrairement à ce qui se passe dans le monde associatif où les personnes se trouvent réunies en fonction de leurs affinités (communauté de centres d’intérêts ou d’opinions, mêmes origines géographiques, groupes d’entraide réunissant des personnes affrontant le même type de difficultés…), les écoles, au moins celles qui appartiennent aux différents réseaux publics, font se fréquenter sur le long terme des enfants et des jeunes qui ne sont pas réunis sur base de leurs goûts, opinions ou appartenances culturelles. Elles constituent par conséquent des mini-sociétés où peut s’expérimenter le « vivre-ensemble ». Si cette expérience se passe mal, c’est-à-dire si les élèves vivent comme une épreuve désagréable, voire douloureuse la fréquentation quotidienne d’autres élèves – et de professeurs – issus de « mondes »  différents, cela laisse mal augurer de la manière dont ils appréhenderont ensuite le monde « du dehors ». Dans les écoles publiques, qui sont censées accueillir tous les élèves sans discrimination, la reconnaissance du fait multiculturel devrait, à mon sens, passer par des actes concrets posés par l’institution scolaire. Exemples : acceptation d’éléments vestimentaires témoignant d’appartenances ethniques ou philosophico-religieuses minoritaires (hormis ceux qui relèveraient d’idéologies fascistes ou racistes, manifestement contraires aux valeurs démocratiques qui sont au fondement de l’École publique) ; prise en compte, dans la mesure du possible et en fonction du contexte local, des demandes des parents d’élèves en matière alimentaire dans les cantines scolaires ; aménagement du calendrier scolaire pour tenir compte des absences pour raisons religieuses quand elles concernent un grand nombre d’élèves de l’école concernée. Ces éléments constitueraient des signes indéniables d’ouverture à la diversité ethnique ou philosophique susceptibles de faire en sorte que les élèves issus de minorités se sentent acceptés tels qu’ils sont.
Mais si l’École publique doit prendre en compte la diversité culturelle des élèves qu’elle accueille en le manifestant concrètement, cela ne doit pas être au prix du renoncement à ses missions d’enseignement et d’éducation.  

Chapelles idéologiques 


J’estime qu’il relève des missions de l’école publique d’initier les enfants et les adolescent-e-s au questionnement philosophique (les notions de vérité, de sacré, le sens de la vie, l’amour, la mort, les règles de vie en société, les questions éthiques…) et de les instruire des réponses proposées à ces questions par les principales options philosophiques et religieuses. Ce qui n’est pas le cas jusqu’ici parce que l’état des choses instauré par le Pacte scolaire ne favorise nullement les comparaisons et donc la réflexion personnelle des enfants et des jeunes à propos de ces questions : le fait de séparer les élèves et de les confiner dans des « chapelles » idéologiques choisies une fois par an par leurs parents (ou par eux-mêmes quand ils et elles deviennent majeur-e-s) favorise au contraire l’endoctrinement, d’autant plus que les enseignants chargés de ces cours, à la différence de leurs collègues, ne sont pas soumis à l’exigence légale de « neutralité » (interdiction de toute forme de prosélytisme)[5]. Cette séparation me semble aussi propice à une certaine forme de repli communautaire.

Le cours de philosophie et de citoyenneté 


L’introduction d’une heure obligatoire pour tous de CPC tout en maintenant le droit de choisir, pour une période de cours par semaine, un des cours philosophiques m’apparaît comme une demi-mesure non seulement ingérable d’un point de vue organisationnel (comme expliqué ci-avant) mais, de plus tout à fait inadéquate en regard des objectifs qu’il est censé poursuivre.
Tout d’abord parce que tous les cours philosophiques ainsi que le cours de CPC pour les élèves (ou leurs parents) ayant opté pour un des cours « philosophiques » seront réduit à une période (cinquante minutes) par semaine. Une durée beaucoup trop courte pour permettre la mise en œuvre de dispositifs didactiques rendant possible pour les élèves des questionnements philosophiques dignes de ce nom[6] 

Je m’interroge aussi sur l’intitulé de ce cours : pourquoi le nommer cours « de philosophie ET de citoyenneté » ? L’initiation au questionnement philosophique ne contribue-t-il pas à la formation citoyenne ? Les programmes de ce cours pour le secondaire sont pourtant explicites sur ce point ; dans le paragraphe consacré aux objectifs du CPC, on peut lire qu’il « articule la démarche philosophique aux enjeux et à la pratique de la citoyenneté » et qu’il a pour objectif « de former aux différents enjeux de la citoyenneté ». 
Mais il faut par ailleurs noter que le Décret relatif à l’organisation de ce nouveau cours lui assigne des objectifs de formation qui, s’ils concernent la formation citoyenne, ne ressortissent pas du domaine de la philosophie
[7]. Exemples : « la connaissance de notre démocratie : les normes et sources de droit, les droits fondamentaux des personnes, les différents pouvoirs, l’organisation des institutions » ; « la formation aux dimensions politique, sociale, économique, environnementale et culturelle de la citoyenneté, tant sur le plan local que global » ; « la connaissance des grands enjeux et débats des sociétés contemporaines » ; « la connaissance de la communication et des différents moyens d’information (…) » ; « la participation à des activités liées à la démocratie scolaire ou locale ». A la lecture de ce Décret et des programmes qui en découlent [8], on peut en fait constater que les objectifs d’apprentissages dévolus à ce cours, que sa durée soit d’une ou de deux périodes par semaine, sont démesurés en regard du peu de temps qui lui est accordé dans l’horaire de travail des élèves. Qui trop embrasse…

Je crains également qu’un des effets pervers de cette réforme sera de déresponsabiliser les autres enseignants et les directions d’école quant à la formation citoyenne des élèves puisqu’un cours sera désormais prévu pour cela. Le Décret « Missions » de juillet 1997 a pourtant fait de l’éducation à la citoyenneté responsable un des quatre objectifs généraux valables pour l’ensemble de la scolarité  obligatoire et pour tout l’enseignement organisé ou subventionné par l’État [9]. Et le Décret « Citoyenneté » de 2007[10]  établit non seulement la « mise en place d'activités interdisciplinaires pour une citoyenneté responsable et active » (Titre III) mais aussi des « structures participatives pour les élèves », ceci depuis la cinquième année primaire (Titre IV).

L’éducation à la citoyenneté ne devrait pas être confinée dans une partie d’un cours d’une ou deux périodes par semaine, mais plutôt faire partie du projet éducatif de chaque établissement scolaire et prise en compte non seulement dans chaque cours mais aussi dans l’organisation générale de l’école (réunions de classe, délégués de classe, conseil des délégués, projets « citoyens » interdisciplinaires…). 


Pour un seul cours de philosophie

Je suis convaincu que si l’on veut que l’école publique devienne un lieu qui favorise vraiment l’apprentissage positif du « vivre-ensemble » dans une société multiculturelle telle que la nôtre, il faut non seulement que les écoles adoptent des mesures symboliques (plus de liberté en matière d’habillement) et pratiques (aménagements concernant la nourriture et les congés scolaires) pour accueillir  vraiment la diversité culturelle en leur sein, mais qu’il faut aussi en finir avec les « cours philosophiques » multiples tels qu’ils ont été imposés par le Pacte scolaire depuis 1959.

La séparation des élèves en fonction de leurs affiliations philosophiques ou celles de leurs parents pour les initier au questionnement philosophique me paraît contreproductif au regard de l’objectif de l’apprentissage du « vivre-ensemble ». Ma proposition est donc que les « cours philosophiques », soient remplacés par un cours unique (le même pour tous), non partisan, d’initiation aux questions et aux principaux courants philosophiques. Ce cours dont le but principal serait de nourrir la quête identitaire de tous les jeunes par l’examen comparé des réponses que les différents systèmes philosophiques, religieux ou non, apportent aux questions existentielles qu’ils et elles se posent forcément, aurait un-e titulaire formé-e à la didactique de la philosophie. Contrairement aux professeurs chargés d’un des « cours philosophiques » tels qu’ils ont été institués par le Pacte scolaire, il ou elle serait, comme tous ses collègues, soumis-e aux décrets sur la « neutralité » de l’enseignement[11]. Ce qui n’empêcherait pas qu’interviennent, dans le cadre de ce cours unique, au moins dans le secondaire, des personnes, non seulement spécialistes d’un courant philosophique (religieux ou non) mais engagées philosophiquement pour témoigner de leur engagement personnel. Ce dernier élément devrait d’ailleurs être institué officiellement (prévu dans les programmes) de manière à ne pas privilégier un seul ou quelques-uns de ces courants.  Une marge de choix devrait cependant être laissée aux titulaires de ces cours, de manière à leur permettre de tenir compte de contextes particuliers (exemple : le fait que dans une école ou dans une classe soient surreprésentée une même minorité religieuse, par ailleurs peu présente en Belgique).   Il ne m’échappe pas que le remplacement des multiples cours « philosophiques » par un cours commun d’initiation au questionnement philosophique causerait des pertes d’emplois pour les professeurs titulaires des différents cours « philosophiques ». Ce problème doit être résolu par les pouvoirs publics mais ne peut pas servir de prétexte à l’immobilisme en la matière. Il pourrait d’ailleurs l’être partiellement, par le réengagement de certain-e-s de ces enseignant-e-s en tant que professeurs de philosophie, à condition qu’ils soient titulaires des titres pédagogiques requis.

Michel Staszewski, enseignant du secondaire retraité, formateur d’enseignants.



[1] Cette possibilité d’être dispensé de fréquenter tout cours « philosophique » existe dans les écoles dépendant de la Communauté flamande depuis… 1985.
[2] Remarque : si ces changements ne concernent pas l’enseignement libre confessionnel, ils s’imposent tout de même à celles des écoles libres non confessionnelles qui proposaient jusqu’ici le choix entre un cours de morale non confessionnelle et certains cours de religion.
[3] C. Sägesser, « Les débuts chaotiques du cours de citoyenneté », Politique n°97 (novembre-décembre 2016), p. 12-13.
[4] En pratique, jusqu’ici, le cours de religion anglicane n’est organisé qu’en région flamande.
[5] Cf. Décret définissant la neutralité de l’enseignement de la Communauté (31/3/1994 http://www.gallilex.cfwb.be/document/pdf/18312_000.pdf) et Décret organisant la neutralité inhérente à l'enseignement officiel subventionné… (17/12/2003 http://www.gallilex.cfwb.be/document/pdf/28381_000.pdf).
[6] Je pense d’ailleurs, plus généralement, qu’une durée de cours de cinquante minutes par semaine est insuffisante pour la plupart des apprentissages, quel que soit le domaine concerné. 
[7] Cf. le titre II, article 3, § 3 du Décret relatif à l'organisation d'un cours et d'une éducation à la philosophie et à la citoyenneté  (http://www.gallilex.cfwb.be/document/pdf/41979_000.pdf).
[8]  Programme du cours de CPC pour l’enseignement fondamental : http://www.wallonie-bruxelles-enseignement.be/progr/Philo-cit.pdf / Programme du cours de CPC pour le premier degré du secondaire : http://www.wallonie-bruxelles-enseignement.be/progr/CPC%20-%20Programme%201er%20degr%C3%A9.pdf  / Programme du cours de CPC pour les deuxième et troisième degrés du secondaire :  http://www.wallonie-bruxelles-enseignement.be/progr/CPC%20-%20Programme%202e%20et%203e%20degr%C3%A9s.pdf .
[9] Décret définissant les missions prioritaires de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire (…), article 6 (http://www.gallilex.cfwb.be/document/pdf/21557_004.pdf).
[10] Décret relatif au renforcement de l'éducation à la citoyenneté responsable et active au sein des établissements organisés ou subventionnés par la Communauté française  (http://www.gallilex.cfwb.be/document/pdf/31723_000.pdf).
[11] Voir note 3.